Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation du site ndlcanada.com, exploité par GROUP NDL Inc., qui fait affaire au Canada sous le nom NDL Canada. En consultant le site ou en nous transmettant un formulaire, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet du site

Ce site présente nos services d'approvisionnement industriel, nos équipements en acier inoxydable et nos fûts, et permet de nous transmettre une demande de devis. Il s'adresse à des entreprises et à des professionnels. Il ne constitue ni une offre de vente, ni un engagement contractuel de notre part.

2. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site et en imprimer des extraits pour votre usage professionnel interne. Vous ne pouvez pas en extraire le contenu de façon automatisée, tenter d'en contourner les mesures de sécurité, l'utiliser pour envoyer des communications non sollicitées, ni vous en servir d'une manière qui en perturberait le fonctionnement pour les autres visiteurs.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies, les vidéos, les schémas, la présentation visuelle du site ainsi que les marques et logos NDL, Group NDL, NDL Tek et NDL Keg nous appartiennent ou nous sont concédés en licence. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques de commerce de tiers qui apparaissent sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Exactitude de l'information, des prix et des délais

Les descriptions techniques, les capacités, les certifications et les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Le délai de 6 à 8 semaines mentionné pour une production en usine est une moyenne observée, pas un engagement. Aucun prix n'est affiché sur ce site. Seule une soumission écrite, produite par notre équipe pour un projet précis, engage NDL Canada, dans les limites et pour la durée de validité qu'elle indique. En cas de divergence entre le site et une soumission signée, la soumission prévaut.

5. Contenus que vous nous transmettez

En joignant un dessin, une photo ou un fichier technique à une demande de devis, vous confirmez détenir les droits nécessaires pour nous le communiquer. Nous utilisons ces documents uniquement pour évaluer votre projet et produire une soumission, et nous les traitons de façon confidentielle. Nous pouvons devoir les transmettre à nos chargés de projet et à nos fournisseurs, y compris à l'extérieur du Canada, dans la seule mesure nécessaire au chiffrage. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit accessible en tout temps, sans pouvoir le garantir. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une cause hors de notre contrôle.

7. Liens vers des sites externes

Le site renvoie à des sites tiers, notamment ceux de nos partenaires et de nos divisions. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Consulter un site tiers se fait sous votre seule responsabilité et selon les conditions de ce site.

8. Limitation de responsabilité

Le site est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, NDL Canada ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment une perte de profits, de données ou de temps. Rien dans cette clause n'a pour effet d'écarter une responsabilité qui ne peut pas être écartée en vertu de la loi applicable, y compris à l'égard d'un consommateur.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Langue

Ce site est offert en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions de ces conditions, la version française prévaut.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@groupndl.ca.